Une simple tache d’humidité peut marquer le début d’un vrai parcours du combattant : infiltrations, moisissures, dommages matériels, risques liés aux installations électriques et parfois des relations de voisinage qui se dégradent.
Lorsqu’il s’agit de dégâts des eaux dans un immeuble en copropriété, réagir rapidement est indispensable — car plus le temps passe, plus les dommages s’aggravent… et plus les responsabilités deviennent floues.
💧 Comprendre l’origine du problème
Une fuite peut provenir d’un logement voisin, des parties communes ou des canalisations enterrées. Dans certains cas, le voisin refuse d’agir, nie toute implication ou se décharge sur son assurance ou sur le syndic.
Face à ces situations, l’appui d’un avocat devient stratégique.
⚖️ Quelles démarches pour mettre fin au trouble ?
Si la voie amiable échoue, il est possible de saisir le tribunal en référé pour obtenir une ordonnance de faire, c’est-à-dire une décision contraignant le responsable à effectuer les réparations dans un délai court.
Voici les principales étapes :
1. Constituer les preuves
Photos, vidéos, échanges écrits avec le voisin ou le syndic, constat d’huissier, rapport d’expert indépendant… Il faut documenter l’origine, l’étendue des dommages et vos démarches préalables.
2. Faire appel à un avocat
Même lorsque les occupants ou propriétaires disposent d’une assurance habitation, l’intervention d’un avocat reste pertinente. En effet, l’intérêt premier des compagnies d’assurance est de réduire, voire de refuser la prise en charge du sinistre ou la reconnaissance de la responsabilité de leur assuré.
Un avocat spécialisé saura :
- vous conseiller sur la stratégie adaptée à votre situation ;
- initier les négociations avec le voisin, le syndic, les assureurs ou un liquidateur désigné ;
- introduire une procédure rapide devant le tribunal en cas de refus d’agir.
3. Obtenir une décision de justice
Le juge peut ordonner les travaux, assortir sa décision d’astreintes financières et condamner le responsable à vous indemniser des frais avancés, y compris d’éventuels honoraires d’avocat.
4. Faire exécuter la décision
En cas de non-respect de l’ordonnance, des mesures d’exécution forcée peuvent être engagées pour contraindre à l’exécution des travaux.
🧾 Cas pratique : sinistre à double responsabilité – résolution amiable et judiciaire
À son retour d’un long séjour à l’étranger, notre client a découvert d’importants dégâts d’humidité dans son appartement, notamment dans les chambres à coucher et la cuisine. L’état du bien ne permettait plus sa mise en location.
Nous avons immédiatement sollicité un expert de confiance, dont le rapport a mis en évidence une double origine du sinistre :
- les dégâts dans les chambres relevaient de la copropriété (parties communes),
- ceux de la cuisine étaient imputables à une fuite dans l’appartement du dessus.
Dans un premier temps, le voisin refusait toute coopération avec notre client. Nous avons alors ouvert un dialogue encadré, qui a permis d’aboutir à un accord : prise en charge intégrale des réparations par le voisin, lequel a spontanément proposé de repeindre la cuisine après travaux.
Concernant les dégâts liés à la copropriété, la société de gestion n’a pas répondu à nos relances. Nous avons conseillé à notre client d’avancer les frais de remise en état, puis de mettre en demeure la copropriété pour remboursement. Face au refus persistant, nous avons introduit une action judiciaire sur la base de notre dossier d’expertise.
Le tribunal nous a donné gain de cause, en ordonnant le remboursement intégral des travaux avancés, ainsi que la prise en charge des frais de justice et des honoraires d’avocat.
🏛️ Pourquoi se faire accompagner ?
Les litiges liés aux infiltrations en copropriété mêlent souvent :
- des responsabilités croisées (voisin, copropriété, syndic) ;
- des rapports d’expertise contradictoires ;
- des assureurs peu prompts à indemniser.
Un avocat expérimenté dans ce domaine saura structurer votre dossier, protéger vos droits, éviter les blocages et, si besoin, obtenir des décisions judiciaires exécutoires et efficaces.
📞 Un dégât des eaux dans votre immeuble ?
N’attendez pas que le problème s’enlise. Contactez notre cabinet pour une évaluation de votre situation et une prise en charge complète de votre dossier.
