Recevoir une notification du Bureau d’exécution (Otsaa Lapoal) fait naître, chez beaucoup, un sentiment d’angoisse. Et pour cause : lorsqu’un créancier entame une procédure d’exécution, cela peut rapidement se traduire par des mesures lourdes — saisie de comptes bancaires, de biens, restrictions de sortie du territoire, voire, dans certains cas extrêmes, mandat d’arrêt.
Mais il est essentiel de comprendre ceci : le débiteur n’est pas sans défense.
⚖️ Qu’est-ce qu’une procédure d’exécution ?
Lorsqu’une personne détient une dette à votre encontre (par exemple, en vertu d’un contrat ou d’un jugement), elle peut saisir le Bureau d’exécution afin d’en obtenir le remboursement par voie forcée.
Une fois le dossier accepté, vous — débiteur — recevez une notification officielle. Elle vous indique le montant réclamé, les modalités de règlement, ainsi que les délais à respecter.
🛡️ Quels sont vos moyens de défense ?
Dès réception d’une notification du Bureau d’exécution, plusieurs options s’offrent à vous pour contester ou limiter les effets de la procédure :
- Déposer une opposition : Si vous estimez que la dette ne vous incombe pas (par exemple, si elle concerne une autre personne ou entité), qu’elle a déjà été réglée — totalement ou partiellement —, ou que le montant est inexact, vous pouvez déposer une opposition formelle. Ce recours, à effectuer dans des délais stricts, permet de suspendre temporairement les mesures d’exécution, dans l’attente d’un examen du fond.
- Négocier avec le créancier : Dans de nombreux cas, une issue amiable est envisageable. Par l’intermédiaire d’un avocat, vous pouvez engager des discussions avec le créancier, son conseil ou même le liquidateur désigné dans le cadre d’une faillite. L’objectif est alors de parvenir à un accord réaliste de règlement ou de réduction de la dette, tout en évitant des mesures de contrainte plus lourdes.
- Demander un étalement du paiement : Si vous reconnaissez la dette mais ne pouvez pas la régler immédiatement, il est possible de demander un plan de paiement adapté à vos capacités financières, à faire valider par le Bureau d’exécution.
💸 Et en cas de saisies ?
Les créanciers peuvent demander la saisie de vos biens mobiliers (meubles, véhicules), immobiliers, ou encore de vos comptes bancaires, livrets d’épargne, plans de retraite, etc.
La saisie bancaire peut intervenir même avant jugement, à titre conservatoire, pour garantir le remboursement de la dette à venir. Cela peut bloquer vos fonds du jour au lendemain.
Une réaction rapide est donc indispensable.
🧾 Plusieurs dossiers contre vous ? Une jonction est possible.
Si vous faites l’objet de plusieurs procédures d’exécution en parallèle, une demande de regroupement des dossiers peut être déposée. Cela vous permettra de proposer un plan de paiement global, adapté à vos revenus, sous le contrôle du Bureau d’exécution.
Ce regroupement est soumis à certaines conditions : il convient d’être accompagné par un professionnel pour maximiser vos chances.
🏛️ Et si la dette est trop lourde ? La faillite personnelle peut être envisagée.
Dans certaines situations, lorsqu’aucune solution d’apurement n’est réaliste, l’ouverture d’une procédure de faillite personnelle peut s’avérer être la voie la plus protectrice pour retrouver un équilibre.
👨⚖️ Pourquoi faire appel à un avocat ?
Parce que chaque cas est unique, et chaque décision prise dans ce cadre peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne, il est essentiel d’être conseillé par un cabinet expérimenté en procédures d’exécution.
Nous vous accompagnons avec rigueur, humanité et efficacité à chaque étape : opposition, négociation, demande de jonction, défense face aux saisies, ou dépôt de demande de faillite.
📞 Vous avez reçu un courrier du Bureau d’exécution ?
Ne restez pas seul. Contactez-nous sans attendre pour une première consultation.
